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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025012703

    T. com. 3405, 21 nov. 2025, n° 2025012703

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012703 Numéro PC : 4147415 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acae77cdc6046d47e2b5f1
  • tcom 7701 n° 2025012703

    T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012703

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012703 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc016dcdc6046d470496fc

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