Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025012706

    T. com. 8401, 10 mars 2026, n° 2025012706

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012706 Demandeur (s) : CAP'S (CAP 10 selon n° RCS) (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Emile-Henri BISCARRAT/[Localité 2] Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e504a1cdc6046d47cdb4cb
  • tcom 7701 n° 2025012706

    T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025012706

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07 octobre 2025 à 09:30 N° R.G : 2025012706 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc01b5cdc6046d47049c37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles