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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025012828

    T. com. 4401, 14 janv. 2026, n° 2025012828

    *1DE/00/37/54/14* R.G. : 2025012828 P.C. : 2018-541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SARL FONCIERE INDUSTRIE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 17 décembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18113cdc6046d474a8779
  • tcom 1301 n° 2025012828

    T. com. 1301, 16 sept. 2025, n° 2025012828

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 16/09/2025 Numéro de rôle : 2025 012828 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 16/09/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Claude MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3b0f9cdc6046d471a054d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1