Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012974
T. com. 7608, 5 janv. 2026, n° 2025012974
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 012974 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] - [Adresse 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES (SASU) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d
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tcom 3405 n° 2025012974
T. com. 3405, 13 oct. 2025, n° 2025012974
Numéro PC : 4147497 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) :, [G], [H] (SAS), [A
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