Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025012974

    T. com. 7608, 5 janv. 2026, n° 2025012974

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 012974 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] - [Adresse 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES (SASU) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1c38cdc6046d47f29c8f
  • tcom 3405 n° 2025012974

    T. com. 3405, 13 oct. 2025, n° 2025012974

    Numéro PC : 4147497 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) :, [G], [H] (SAS), [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46dc6cdc6046d47f723a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles