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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025012977

    T. com. 7608, 25 févr. 2026, n° 2025012977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 012977 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 25 février 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 21 janvier 2026 DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1c5fcdc6046d47f2a191
  • tcom 1301 n° 2025012977

    T. com. 1301, 25 nov. 2025, n° 2025012977

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 25/11/2025 Numéro de rôle : 2025 012977 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/11/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3b2c1cdc6046d471a21cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1