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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025012987

    T. com. 1301, 3 avr. 2026, n° 2025012987

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/04/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 012987 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2026 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6495cdc6046d472bcc3f
  • tcom 7608 n° 2025012987

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025012987

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 4 novembre 2025 Rôle 2025 012987 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [Y] [I], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SWIFT EVENTS (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1d07cdc6046d47f2abf1

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