Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 1301 n° 2025012987
T. com. 1301, 3 avr. 2026, n° 2025012987
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/04/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 012987 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2026 Composition du tribunal lors d
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tcom 7608 n° 2025012987
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025012987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 4 novembre 2025 Rôle 2025 012987 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [Y] [I], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SWIFT EVENTS (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du dél
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