Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025013159
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025013159
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013159 Débiteur(s): DSG2 MONTELIMAR (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [B] [S] représentée pa
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tcom 7608 n° 2025013159
T. com. 7608, 28 oct. 2025, n° 2025013159
Rôle 2025 013159 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessat
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