Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025013201
T. com. 8401, 2 mars 2026, n° 2025013201
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013201 Débiteur(s): [W] [Q] (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [S] [G] représentée par Me S
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tcom 3102 n° 2025013201
T. com. 3102, 22 janv. 2026, n° 2025013201
Numéro de rôle : 2025013201 PC : 2025/46 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 DE la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Chri
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tcom 7608 n° 2025013201
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013201
Rôle 2025 013201 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [M] [Y] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [E] (SAS) [Adresse
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tcom 7501 n° 2025013201
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2025013201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 Par sa mise à disposition au greffe M. [V] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE RELAIS DE REUILLY [Adresse 1], PLAN DE REDRESSEMENT M. [V] [
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