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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025013349

    T. com. 3405, 27 nov. 2025, n° 2025013349

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013349 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 27/11/2025 Demandeur (s) :, [Adresse 1] : 389 053 836 Représentant (s) : DE SARS DE ROQUETTE Pauline, avocat plaidant MAITRE DUPUIS Olivier, avocat postulant Défendeur (s) :, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c470a2cdc6046d47f7638e
  • tcom 7701 n° 2025013349

    T. com. 7701, 3 nov. 2025, n° 2025013349

    2025J1104 2025013349 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0725cdc6046d470500da
  • tcom 7701 n° 2025013349

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013349

    *1DE/00/37/91/65* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013349 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc070dcdc6046d4704ff20

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