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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025013353

    T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025013353

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013353 Numéro PC : 4147255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c470e5cdc6046d47f76962
  • tcom 7701 n° 2025013353

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013353

    *1DE/00/37/91/67* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013353 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc076ccdc6046d47050636
  • tcom 8401 n° 2025013353

    T. com. 8401, 22 sept. 2025, n° 2025013353

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013353 Demandeur (s) : CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50d89cdc6046d47ce50e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1