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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025013395

    T. com. 3102, 16 oct. 2025, n° 2025013395

    Numéro de rôle : 2025013395 PC : 2025/722 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIOUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS ROAD LIGHT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24466cdc6046d47be71ff
  • tcom 7701 n° 2025013395

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013395

    *1DE/00/37/92/99* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013395 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0999cdc6046d47052f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1