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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025013456

    T. com. 8401, 22 juin 2026, n° 2025013456

    O Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français rdonnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 22/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013456 Demandeur (s) : MOUSSET SERVICES FRIGO (MSF) (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2b8493c619cd1f312f1d
  • tcom 7608 n° 2025013456

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013456

    Rôle 2025 013456 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69db214acdc6046d47f2f240
  • tcom 3405 n° 2025013456

    T. com. 3405, 7 nov. 2025, n° 2025013456

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013456 Numéro PC : 4146382 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb511cdc6046d47e33d2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1