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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025013477

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025013477

    Rôle 2025 013477 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [J] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [I] (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69db21c1cdc6046d47f2f99c
  • tcom 3102 n° 2025013477

    T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025013477

    Numéro de rôle : 2025013477 PC : 2025/764 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [K] AL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8831bcdc6046d4785203f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1