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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4901 n° 2025013503

    T. com. 4901, 10 déc. 2025, n° 2025013503

    ______ - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/12/2025 Jugement constatant le surendettement et ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013503 DEMANDEUR(S): Mme [N] [U] [Adresse 1] REPRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23661cdc6046d475c8770
  • tcom 7608 n° 2025013503

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013503

    Rôle 2025 013503 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69db21dfcdc6046d47f2fb69
  • tcom 8401 n° 2025013503

    T. com. 8401, 12 nov. 2025, n° 2025013503

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013503 Défendeur(s) : FR CONTACT [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Cco Intermarche [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50fc2cdc6046d47ce7669
  • tcom 3102 n° 2025013503

    T. com. 3102, 21 juill. 2025, n° 2025013503

    Numéro de rôle : 2025013503 PC : 2025/767 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Digigrade Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88346cdc6046d478522ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1