Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025013533

    T. com. 8401, 10 déc. 2025, n° 2025013533

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013533 Débiteur(s): PUB 19 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5100ecdc6046d47ce7b21
  • tcom 7701 n° 2025013533

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013533

    *1DE/00/37/95/22* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013533 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0f5fcdc6046d47059bf9
  • tcom 3102 n° 2025013533

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025013533

    Numéro de rôle : 2025013533 PC : 2025/739 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS M & CO [Cadastre 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier V

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88439cdc6046d4785303a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles