Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025013557
T. com. 7608, 10 févr. 2026, n° 2025013557
Rôle 2025 013557 Jugement du 10 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 7701 n° 2025013557
T. com. 7701, 17 nov. 2025, n° 2025013557
2025J1141 2025013557 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 17/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2025013557
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013557
*1DE/00/37/97/79* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013557 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, subs
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tcom 3102 n° 2025013557
T. com. 3102, 25 sept. 2025, n° 2025013557
Numéro de rôle : 2025013557 PC : 2022/00492 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MON BISTROT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
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