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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025013571

    T. com. 8401, 16 déc. 2025, n° 2025013571

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013571 Demandeur(s): [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Localité 2] (CHOISEZ & ASS.)/[Localité 3] Défendeur(s) : [A] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e51092cdc6046d47ce834e
  • tcom 7501 n° 2025013571

    T. com. 7501, 18 mars 2025, n° 2025013571

    *1DE/06/39/61/02* Copies : -SARL à associé unique VIAE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [A] -Parquet R.G. : 2025013571 R.G. : 2025013571 P.C. : P201902507 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18 mars 2025 Chambre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d322efcdc6046d4742877e

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