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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025013653

    T. com. 3405, 3 avr. 2026, n° 2025013653

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013653 Numéro PC : 4146859 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ecf9ecdc6046d474767bc
  • tcom 7701 n° 2025013653

    T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013653

    *1DE/00/37/98/15* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013653 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc156acdc6046d47060412
  • tcom 3102 n° 2025013653

    T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025013653

    Numéro de rôle : 2025013653 PC : 2016/00262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Mme, [R], [N] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2466fcdc6046d47bea0e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1