Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025013657
T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2025013657
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013657 Numéro PC : 4147016 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7701 n° 2025013657
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013657
*1DE/00/37/98/17* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013657 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 3102 n° 2025013657
T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025013657
Numéro de rôle : 2025013657 PC : 2021/00296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL APS PLOMBERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
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