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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025013657

    T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2025013657

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013657 Numéro PC : 4147016 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b576dcdc6046d471c87d4
  • tcom 7701 n° 2025013657

    T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013657

    *1DE/00/37/98/17* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013657 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc15c2cdc6046d47060988
  • tcom 3102 n° 2025013657

    T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025013657

    Numéro de rôle : 2025013657 PC : 2021/00296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL APS PLOMBERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c246b9cdc6046d47bea6ee

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