Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7701 n° 2025013717
T. com. 7701, 24 nov. 2025, n° 2025013717
2025J1193 2025013717 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 24/11/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 1301 n° 2025013717
T. com. 1301, 16 oct. 2025, n° 2025013717
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013717 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNI
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tcom 7701 n° 2025013717
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013717
*1DE/00/37/98/65* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013717 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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