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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4901 n° 2025013794

    T. com. 4901, 14 janv. 2026, n° 2025013794

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013794 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2397ccdc6046d475cc806

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