Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 4901 n° 2025013795
T. com. 4901, 14 janv. 2026, n° 2025013795
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013795 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] * REPRESE
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tcom 3102 n° 2025013795
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025013795
Numéro de rôle : 2025013795 PC : 2025/778 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Monsieur [N] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, juge, et Monsieur
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