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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025013877

    T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025013877

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013877 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : 1. Madame [I] [F], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité française, maroquinière, demeurant [Adresse 1] ; 2. Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2], de nationalité fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b989acdc6046d47213a19
  • tcom 3102 n° 2025013877

    T. com. 3102, 25 sept. 2025, n° 2025013877

    Numéro de rôle : 2025013877 PC : 2025/773 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OANE DREAM Prononcé par mise à disposition au greffe et si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24a7acdc6046d47befa72

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