Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014173

    T. com. 7608, 20 avr. 2026, n° 2025014173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 014173 DEMANDEUR : FRANFINANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Gisèle COHEN, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Stéphane JAVELOT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SOS FLEX (SAS) - [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb5d03cdc6046d475f7bc0
  • tcom 8401 n° 2025014173

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025014173

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014173 Débiteur(s): ETS JOSEPH [N] (SA) [Adresse 1] Représentant(s): Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS, présent M. [N] [T], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e515f3cdc6046d47d20a94
  • tcom 7501 n° 2025014173

    T. com. 7501, 3 mars 2025, n° 2025014173

    *1DE/06/38/79/16* LRAR: -M. [Z] [M] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025014173 P.C. : P202500846 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/03/2025 Chambre mixte LIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d32d46cdc6046d47432959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles