Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025014174
T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025014174
Rôle 2025 014174 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [V] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : KF PIZZA (SARL) [A
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tcom 3405 n° 2025014174
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025014174
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014174 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3102 n° 2025014174
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025014174
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS [I] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Mon
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tcom 7501 n° 2025014174
T. com. 7501, 7 mai 2025, n° 2025014174
*1DE/06/40/92/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07 mai 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 * SELARL AJRS en la personne de Me [Y] [F], -SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [V], -Parquet -SAS à assoc
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