Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025014322
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025014322
Rôle 2025 014322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononc
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tcom 3102 n° 2025014322
T. com. 3102, 25 août 2025, n° 2025014322
Numéro de rôle : 2025014322 PC : 2025/825 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 août 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL JADE CONSEIL. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiy
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