Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7608 n° 2025014540
T. com. 7608, 19 mai 2026, n° 2025014540
Rôle 2025 014540 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déb
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tcom 1301 n° 2025014540
T. com. 1301, 8 déc. 2025, n° 2025014540
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014540 ORDONNANCE DE REFERE DU 08/12/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 24/11/2025 A l'issue des débat
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tcom 3102 n° 2025014540
T. com. 3102, 27 oct. 2025, n° 2025014540
Numéro de rôle : 2025014540 PC : 2025/1114 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NG FORMATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur
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tcom 8401 n° 2025014540
T. com. 8401, 15 oct. 2025, n° 2025014540
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014540 Représentant(s) : M [H] [M], présent par pouvoir Débiteur(s): [J] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Co
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