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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025014810

    T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025014810

    2025J1251 2025014810 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/12/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [V], en vertu d'un pouvoir, d'une part. ET : PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc22e9cdc6046d47072737
  • tcom 3102 n° 2025014810

    T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025014810

    Numéro de rôle : 2025014810 PC : 2025/853 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [Q] [I] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89155cdc6046d4785fe86

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