Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025014843
T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014843
Rôle 2025 014843 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 7701 n° 2025014843
T. com. 7701, 12 nov. 2025, n° 2025014843
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 12/11/2025 CESSION TOTALE D'ACTIFS Sté GB7 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, Président, Messieurs Frédéric LECUYER et Emmanuel ORIA, juges, En présence de Madame Gaël
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tcom 7501 n° 2025014843
T. com. 7501, 10 mars 2025, n° 2025014843
*1DE/06/39/10/93* LRAR: -Mme [U] [C] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2025014843 P.C. : P202500935 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/03/2025 Chambre mixte LIQUIDATI
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