Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7701 n° 2025014876
T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025014876
2025014876 PC: 2025J1233 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/12/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [A] [Z], en vertu d'un pouvoi
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tcom 8401 n° 2025014876
T. com. 8401, 26 nov. 2025, n° 2025014876
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26 novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014876 Débiteur : M. [G] [Y] [Adresse 1] Représentant : Comparant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérar
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