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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025014970

    T. com. 7608, 16 juin 2026, n° 2025014970

    Rôle 2025 014970 Jugement du 16 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Olivier COLANGE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 16 juin 2026 DANS LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d48cacdc6046d47bac540
  • tcom 3102 n° 2025014970

    T. com. 3102, 16 déc. 2025, n° 2025014970

    Numéro de rôle : 2025014970 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24fb4cdc6046d47bf6db0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1