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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025015218

    T. com. 1301, 27 janv. 2026, n° 2025015218

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bed90bcdc6046d47759ba8
  • tcom 7701 n° 2025015218

    T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025015218

    2025J1243 2025015218 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/12/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc2904cdc6046d47079169
  • tcom 7701 n° 2025015218

    T. com. 7701, 3 nov. 2025, n° 2025015218

    *1DE/00/38/09/74* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/11/2025 à 9h30 2025015218 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc28edcdc6046d47078fcb

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