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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025015240

    T. com. 7608, 16 mars 2026, n° 2025015240

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 mars 2026 Rôle 2025 015240 DEMANDEUR : BATI-EUROPE (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas DUGARD, de la SELARL VD & Associés, substitué par Me Blandine CHAUVIN, tous deux avocats au barreau de Rouen DEFENDEUR : EURL VIGNEUX (SARLU) - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69db323ecdc6046d47f41a62
  • tcom 8401 n° 2025015240

    T. com. 8401, 12 nov. 2025, n° 2025015240

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015240 Demandeur (s) : M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e51e2fcdc6046d47d299fe

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