Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025015241

    T. com. 1301, 27 nov. 2025, n° 2025015241

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 27/11/2025 Rôle n° 2025 015241 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/11/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 27/11/2025 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3bc81cdc6046d471abf30
  • tcom 7701 n° 2025015241

    T. com. 7701, 17 nov. 2025, n° 2025015241

    *1DE/00/38/16/64* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/11/2025 à 9h30 2025015241 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc2a03cdc6046d4707a2f1
  • tcom 8401 n° 2025015241

    T. com. 8401, 12 nov. 2025, n° 2025015241

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015241 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e51e4ccdc6046d47d29bda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles