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  • tcom 3102 n° 2025015304

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2025015304

    Numéro de rôle : 2025015304 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e4fcbcdc6046d473f930e
  • tcom 1301 n° 2025015304

    T. com. 1301, 13 janv. 2026, n° 2025015304

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement arrêtant un plan de cession du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/01/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 16/12/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3bccacdc6046d471ac394
  • tcom 7501 n° 2025015304

    T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2025015304

    1DE/06/41/01/94* Copies : -Association ARIS NORMANDIE -SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [R] -Parquet R.G. : 2025015304 P.C. : P202202036 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS As

    Lire la décision → Vérifier la source 69d34395cdc6046d4744ed6f

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