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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025015344

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025015344

    Rôle 2025 015344 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db33dccdc6046d47f43442
  • tcom 3102 n° 2025015344

    T. com. 3102, 4 sept. 2025, n° 2025015344

    Numéro de rôle : 2025015344 PC : 2025/866 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL 2PTP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8940bcdc6046d4786250e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1