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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2025015842

    T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2025015842

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 10/03/2026 Numéro de rôle : 2025 015842 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 10/03/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 10/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28ba8cdc6046d47659c3a
  • tcom 3405 n° 2025015842

    T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2025015842

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015842 Numéro PC : TMP15065 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c47c29cdc6046d47f84ec4
  • tcom 7701 n° 2025015842

    T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025015842

    2025015842 PC: 2025J1248 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 08/12/2025 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [K] [T], en vertu d'un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc33afcdc6046d47083a3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1