Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3405 n° 2025015875
T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025015875
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015875 Numéro PC : 4147658 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 7701 n° 2025015875
T. com. 7701, 3 nov. 2025, n° 2025015875
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 03/11/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 04/11/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 3102 n° 2025015875
T. com. 3102, 29 sept. 2025, n° 2025015875
Numéro de rôle : 2025015875 PC : 2025/958 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ABI 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur
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