Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7701 n° 2025016580
T. com. 7701, 8 déc. 2025, n° 2025016580
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08/12/2025 à 9h30 [Localité 1] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
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tcom 3102 n° 2025016580
T. com. 3102, 4 sept. 2025, n° 2025016580
Numéro de rôle : 2025016580 PC : 2025/878 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 septembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL IZI TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé p
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tcom 7501 n° 2025016580
T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2025016580
*1DE/06/39/24/60* LRAR: -M. [O] [E] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025016580 P.C. : P202500990 Jugement prononcé le 12/03/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION J
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