Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7701 n° 2025017644
T. com. 7701, 5 mai 2026, n° 2025017644
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : 2025017644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs TIMPANO et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte
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tcom 8401 n° 2025017644
T. com. 8401, 7 janv. 2026, n° 2025017644
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 025 017644 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SIFOTRANS (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me
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