Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8401 n° 2025017967
T. com. 8401, 17 juin 2026, n° 2025017967
Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Jugement de radiation du 17/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017967 Demandeur: Rappel automatique de la procédure Défendeur : * PLAISIR [Localité 2] METS (SARL) Delendedi. [Adresse 1] [Loc
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tcom 7701 n° 2025017967
T. com. 7701, 15 déc. 2025, n° 2025017967
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 15/12/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 09/09/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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tcom 7501 n° 2025017967
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025017967
*1DE/06/41/90/52* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025017967 P.C. : P202501860 * SELARL ARGOS en la personne de Me [S] [Q] Signif.: -M. [D] [I] Copies : -TPG * Parquet Jugement prononcé le 15/05/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JU
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