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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7701 n° 2025018032

    T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2025018032

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 22/06/2026 PROCEDURES COLLECTIVES - ARRET DE PLAN DE SAUVEGARDE Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 16/06/2025, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : Sté AUTO FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45128dcdc6046d477425b2
  • tcom 7501 n° 2025018032

    T. com. 7501, 11 juin 2025, n° 2025018032

    *1DE/06/42/56/20* Signif.: -M. [A] [J] [E] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025018032 P.C. : P202502030 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025 par sa mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69d36c8bcdc6046d47478eb5

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