Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8401 n° 2025018104
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025018104
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018104 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [Z] [E] représentée par Me
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tcom 7701 n° 2025018104
T. com. 7701, 5 janv. 2026, n° 2025018104
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 05/01/2026 à 9h30 2025018104 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, p
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tcom 3102 n° 2025018104
T. com. 3102, 4 déc. 2025, n° 2025018104
Numéro de rôle : 2025018104 PC : 2025/972 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 décembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TP SERVICES Prononcé par mise à disposition au greff
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