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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025018154

    T. com. 8401, 30 avr. 2026, n° 2025018154

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018154 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE 1, PL. DES MARAICHERS 84000 AVIGNON Représentant(s) : Me COSTE, présent Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdc81ccdc6046d470936e5
  • tcom 7701 n° 2025018154

    T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025018154

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018154 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc4ed1cdc6046d4709e17b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1