Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025018170
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2025018170
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018170 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ED RENOV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-com
-
tcom 7701 n° 2025018170
T. com. 7701, 9 févr. 2026, n° 2025018170
2026J157 2025018170 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 09/02/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 7701 n° 2025018170
T. com. 7701, 12 janv. 2026, n° 2025018170
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 [Localité 1] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureu
-
tcom 3102 n° 2025018170
T. com. 3102, 1 déc. 2025, n° 2025018170
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L' EIRL CHEZ, [M], [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles