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tcom 3102 n° 2025026355
T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2025026355
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS TOLOSA CONSEILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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