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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025027021

    T. com. 3102, 2 juill. 2026, n° 2025027021

    Numéro de rôle : 2025027021 PC : 2025/551 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [E] [F] IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a09393c619cd1f37e1c7
  • tcom 7501 n° 2025027021

    T. com. 7501, 16 juill. 2025, n° 2025027021

    Copie exécutoire : Me Laurent SALEM Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 16/07/2025 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3ee08cdc6046d4750a782

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