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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2025083596

    T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025083596

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025083596 ENTRE : SAS JULIE FERRE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ea8bcdc6046d47b27b53
  • tcom 7501 n° 2025083596

    T. com. 7501, 21 mai 2026, n° 2025083596

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025083596 ENTRE : SAS JULIE FERRE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a277a32cdc6046d47a9564d
  • tcom 7501 n° 2025083596

    T. com. 7501, 20 mars 2026, n° 2025083596

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 20/03/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025083596 ENTRE : SAS JULIE FERRE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3833cdc6046d475e10be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1