Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F00144
T. com. 1303, 26 févr. 2026, n° 2025F00144
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 février 2026 N° RG : 2025F00144 Madame [R] [E] Née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (Représentée par le GIE CIVIS) C/ La société SPORT DECOUVERTE [Adresse 2] [Localité 3] (Maître [K], Avocat au bar
-
tcom 0605 n° 2025F00144
T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10752 N° RG : 2025F00144 LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre [Localité 2] ADVENTURE DEMANDEUR LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] Delphine DURANCEAU [Adresse 2] DEFENDEUR [Ad
-
tcom 4302 n° 2025F00144
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ112 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : SARL IMPRIMERIE DES ARTS GRAPHIQUES Audience de chambre du cons
-
tcom 6903 n° 2025F00144
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F144 Procédure 2019RJ0124 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DIVEO [Adresse 1] Déclarée le : 20 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire s
-
tcom 3302 n° 2025F00144
T. com. 3302, 13 mai 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 MAI 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00144 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [G] 360° SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
-
tcom 5401 n° 2025F00144
T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ35 Prononcé le 17/04/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Jacques BIF, Madame Estelle BICH, Juges, assistés
-
tcom 3801 n° 2025F00144
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F144 Procédure 2024RJ0282 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE NIVOSE SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
-
tcom 0601 n° 2025F00144
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00144
2025F00144 - 2508400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F144 Références : La SAS EDITION - LA RUCHE DE L'EMPLOI - 2025RJ89 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Mme JAA Olfa Défend
-
tcom 8002 n° 2025F00144
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2025F00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ97 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Président de la 4
-
tcom 2801 n° 2025F00144
T. com. 2801, 20 févr. 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F144 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : CAFE DES SPORTS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
-
tcom 3802 n° 2025F00144
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles