Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00149
T. com. 7702, 16 mars 2026, n° 2025F00149
N° 2025F00149 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ASSURANCES PILLIOT, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP DECOSTER CORRET [F] LECLERCQ, agissant par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, Avocat au Barreau de Saint
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tcom 6002 n° 2025F00149
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien B
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tcom 2801 n° 2025F00149
T. com. 2801, 14 août 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/08/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F149 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET APUREMENT DU PASSIF DEBITEUR : L'ARDOISE THYMEROISE SAR
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tcom 7301 n° 2025F00149
T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juillet 2025 Références : 2025F00149 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Mme [O] [J] [Adresse 2] [Localité 1] 2/ SARL B.B.M. [Adresse 3]
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tcom 7402 n° 2025F00149
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00149
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ235 Numéro de Rôle : 2025F149 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a
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tcom 1501 n° 2025F00149
T. com. 1501, 27 mai 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SARL JDB DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 20 mai 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Daniel GLADINES Commis-g
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tcom 9201 n° 2025F00149
T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [H] [M] [Adresse 1] comparant par Me Nadia ANDRE [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [G] [E] [V] [X] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant LE TRIBUNAL AYANT
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tcom 9301 n° 2025F00149
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025F00149
2025F00149 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00149 N• MINUTE : 2025F00906 7ème Chambre e PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [C] [A] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1
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tcom 3801 n° 2025F00149
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F149 Procédure 2024RJ0547 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Chronics Technologies LA PETITE HALLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commis
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tcom 5401 n° 2025F00149
T. com. 5401, 20 mars 2025, n° 2025F00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 20/03/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Patrice VINOT, Monsieur Gérôme PHELIX, Juges, assistés de Mada
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tcom 1303 n° 2025F00149
T. com. 1303, 4 mars 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 mars 2025 N° RG : 2025F00149 HANSON SEARCH LIMITED, Société de droit anglais Siège social [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles n° 04038911 Elisant domicile chez IDEA AVOCATS [Adresse 2] STR
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tcom 8305 n° 2025F00149
T. com. 8305, 20 févr. 2025, n° 2025F00149
2025F00149 - 2505100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ569 Monsieur [F] [D] Numéro de rôle général : 2025F149 DEBITEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 1] Non inscrit au RCS -
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tcom 4202 n° 2025F00149
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F149 Numéro de Procédure collective : 2025RJ70 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL MELIES CAFE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 3802 n° 2025F00149
T. com. 3802, 4 févr. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT04/02/2025DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F149 Procédure 2025RJ0062 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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